CONDITIONS DE VENTE

1. Acceptation

BLUTRONICS est une marque déposée gérée par BOLT srl. Les conditions générales de vente et de livraison de BOLT SRL. ci-après dénommées uniquement BLUTRONICS, ainsi que les éventuelles conditions particulières, sont réputées acceptées par nos Clients, même si elles diffèrent de leurs conditions générales ou spécifiques d’achat. L’exécution des commandes n’implique pas l’acceptation des conditions générales ou particulières d’achat de nos Clients. Ces dernières ne nous engagent que si elles sont expressément acceptées par écrit. Les proposants, collaborateurs, employés, parents et en général les personnes qui agissent au nom de nos Clients les représentent à toutes fins utiles et nous les considérerons implicitement comme dotés d’un mandat pour engager nos Clients envers nous

2. Tarifs

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix sont purement indicatives et ne nous engagent en aucun cas. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ils s’entendent départ notre entrepôt, hors frais d’emballage et taxes. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

3. Conditions de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère impératif. Sauf accord écrit, le défaut de traitement immédiat de la commande ne peut en aucun cas donner droit à son annulation et aucune indemnité n’est due. Les commandes traitées depuis plus d’un mois sont acceptées sous réserve de contrôles de prix qui nous seraient imposés par nos fournisseurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient la livraison encore plus impossible ou plus coûteuse. Dans tous les cas, les produits seront facturés aux conditions en vigueur au moment de la livraison quels que soient le prix et les conditions auxquels les commandes confirmées ont été passées. Nous nous réservons le droit d’honorer partiellement les commandes reçues, c’est-à-dire chaque livraison effectuée par nous. L’acheteur ne peut en aucun cas refuser de réceptionner la marchandise, et doit toujours en effectuer le paiement, sous réserve de faire valoir ultérieurement ses éventuelles raisons (solve et repete).

4. Représentation

Nos courtiers, agents, ingénieurs et analystes n’ont aucun pouvoir d’engager la Société. Leurs offres doivent toujours être confirmées par BOLT SRL. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande qui n’a pas reçu une telle confirmation.

5. « Accords »

Nos produits sont toujours considérés comme vendus, reçus et acceptés dans nos entrepôts. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison « franco ». A défaut d’instructions précises, l’expédition sera effectuée par le moyen jugé le plus approprié et cela ne pourra donc donner lieu à réclamations. Les marchandises ne sont couvertes par aucune assurance de quelque nature que ce soit sauf demande expresse et de la part de l’acheteur. Les éventuelles réserves d’acceptation doivent être formulées auprès du transporteur ou de la société de transport. Le Client s’engage à accepter et retirer les commandes dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date à laquelle il a connaissance de la disponibilité des produits.

6. Réclamations Retours

Le client est tenu d’examiner les marchandises reçues et de communiquer en détail à BOLT SRL, dans les 8 (huit) jours suivant la livraison, les éventuels défauts constatés – ou vérifiables – lors de l’examen initial, ou toute autre réclamation relative aux produits. Dans le cas où le client n’effectue pas la communication ci-dessus, les produits seront considérés comme définitivement acceptés et conformes aux dispositions du contrat de vente, sans préjudice de la possibilité, disponible dans un délai de 1 (un) an au plus tard à compter de la livraison, de dénoncer les éventuels défauts non apparents dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte (conformément aux dispositions de l’article 1495 du Code civil). Il est entendu que le client doit refuser la livraison par le transporteur des colis endommagés et doit, à cet égard, informer immédiatement BOLT SRL de l’incident. Toutes les réclamations concernant les produits livrés et vendus doivent nous parvenir dans les 8 (huit) jours suivant la réception, en se référant au bon de livraison ou au numéro de facture. Passé ce délai, la réclamation ne pourra plus être acceptée. Aucun retour ne sera accepté sauf accord préalable écrit de notre part. Le retour ne sera constaté qu’en parfait état, dans son emballage d’origine intact. Les éventuelles réclamations relatives à nos factures doivent nous être portées à la connaissance par lettre recommandée envoyée dans les 10 (dix) jours suivant la réception du document. A défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve. Les réclamations ne peuvent en aucun cas justifier le retard ou le non-paiement. Les frais de retour seront facturés.

7. Garanties

Nous ne garantissons pas que les produits fournis soient adaptés aux besoins spécifiques de l’activité de l’utilisateur. La garantie est valable pour les éventuels défauts matériels et se limite dans tous les cas à la simple réparation ou au remplacement des composants défectueux. Tous les produits ou parties de ceux-ci remplacés par BOLT SRL deviendront la propriété exclusive de celle-ci. La validité de la garantie est soumise à l’utilisation exacte du produit comme spécifié dans les instructions mises à la disposition de l’utilisateur. BOLT SRL n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences découlant de l’utilisation du logiciel ou du matériel et pour les dommages directs ou indirects, les accidents aux personnes. Dommages causés à des biens autres que notre matériel, perte de profit, dommages causés ou à causer par la détérioration ou la perte de données enregistrées par l’utilisateur.

8. Contracter

En cas de mise en cause de notre responsabilité pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, le total de toute indemnité ne pourra excéder, de convention expresse, un montant égal à 10 % du prix du produit à l’origine du dommage.

9. Possession

Les logiciels commercialisés par nos soins restent la propriété de leur inventeur ou fabricant qui accorde exclusivement une « licence d’utilisation ». Le Client ne peut en aucun cas les céder à des tiers, les louer, les prêter ou les céder à titre onéreux ou gratuit, le produit étant couvert par le droit d’auteur. Le Client s’engage à conserver les mentions de propriété figurant sur les supports et les manuels d’utilisation et à ne modifier en aucune façon les produits vendus par nos soins. Le logiciel, rigoureusement appliqué, conservera toutes les indications du fabricant ou de l’inventeur avec bonne diligence, en particulier, il ne pourra pas procéder à des copies non autorisées, ni permettre ou encourager d’autres à le faire. Nos Clients, intermédiaires entre nous et les utilisateurs, doivent inclure ce paragraphe de vente ou un test similaire dans leurs conditions de vente. Le risque de perte ou d’endommagement des produits sera à la charge du client à partir du moment de la livraison ou à partir du moment où la livraison n’a pu avoir lieu en raison d’un fait imputable au client. Le client assume l’obligation de restituer immédiatement à BOLT SRL tous les produits qui lui ont été envoyés, mais qui ne lui appartiennent pas encore, dans le cas où le client ne paierait pas ponctuellement tout montant dû à BOLT SRL. À cette fin, le client permettra à BOLT SRL, à ses employés et à ses agents d’accéder à ses locaux, dans le seul but de procéder à la collecte des produits impayés. Il est toutefois entendu que la demande et la restitution effective des produits n’affecteront pas le droit de BOLT SRL de demander une indemnisation intégrale pour les dommages subis en raison du manquement du client.

10. Acomptes

Les acomptes versés par nos clients se réfèrent au prix de la commande passée. L’acompte ne peut en aucun cas être considéré comme un acompte et donc le montant versé engage les clients à l’exécution régulière du contrat.

11. Défaut de paiement

Le non-paiement à l’échéance de la facture ou de la note de débit, ainsi que le non-encaissement des Reçus Bancaires ou l’indisponibilité des fonds en raison de la procédure RID ou de tout autre fait déterminant l’insolvabilité du Client, entraîne l’annulation des conditions convenues pour le paiement des produits livrés ou à livrer, rendant le crédit immédiatement exigible et le blocage automatique des commandes encore en cours. En outre, nous avons le droit de résilier immédiatement le contrat existant sans aucune indemnité et autre formalité que la simple notification par lettre recommandée. La fourniture incomplète ne déterminera en aucun cas le non-paiement de ce qui a été livré et facturé. Nous sommes en droit d’émettre des factures partielles en fonction des conséquences engendrées. Le paiement des factures ne peut en aucun cas dépendre de l’installation ou de la mise en service du matériel vendu. Nous conservons la propriété pleine et entière des produits et accessoires vendus jusqu’à leur paiement total, frais et taxes compris, sauf dans le cas où le paiement est effectué en espèces, le prix ne sera considéré comme payé qu’après encaissement par BOLT SRL de tout chèque ou autre moyen de paiement utilisé par le client, ou en tout cas honoré dans les conditions qui y sont mentionnées. Le Client s’engage à avertir immédiatement BOLT SRL en cas de procédure judiciaire ou de saisie et à communiquer sans délai le nom du tiers acheteur par lettre recommandée. Le Client qui ne se conforme pas aux paiements autorise le personnel de BOLT SRL à pénétrer dans ses locaux sans autre préavis pour récupérer les produits impayés et accepte les frais nécessaires à cette opération.

12. Conditions de paiement

Toutes nos factures, notes de débit et autres doivent être considérées comme payées à Caserta en espèces, chèque de banque ou traite bancaire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux de 7% par an, plus les frais bancaires, commenceront à courir à compter de la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire est prévue à un taux de 7% du montant dû, avec un minimum de 60,00 euros (soixante/00). Cette clause n’exclut pas l’exigibilité immédiate de la dette envers BOLT SRL. Toutes les procédures visant à recouvrer le crédit sont réservées. En cas de résiliation ou d’annulation du contrat par le Client, une indemnité forfaitaire s’élevant à 30% du prix total du contrat est due à BOLT SRL, sauf demandes plus élevées si le montant du dommage dépasse 30%.

13. Solidarité

Si le paiement de la facture ou de la note de débit est garanti par un tiers, le client et le cessionnaire de la créance sont solidairement responsables du paiement et de l’exécution de tous les autres engagements prévus par le présent contrat.

14. Juridiction

Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Caserta. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente, il est fait référence au Code civil italien.