1. Acceptation<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n BLUTRONICS est une marque d\u00e9pos\u00e9e g\u00e9r\u00e9e par BOLT srl. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison de BOLT SRL. ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es uniquement BLUTRONICS, ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par nos Clients, m\u00eame si elles diff\u00e8rent de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques d’achat. L’ex\u00e9cution des commandes n’implique pas l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res d’achat de nos Clients. Ces derni\u00e8res ne nous engagent que si elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. Les proposants, collaborateurs, employ\u00e9s, parents et en g\u00e9n\u00e9ral les personnes qui agissent au nom de nos Clients les repr\u00e9sentent \u00e0 toutes fins utiles et nous les consid\u00e9rerons implicitement comme dot\u00e9s d’un mandat pour engager nos Clients envers nous<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2. Tarifs<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sauf dispositions contractuelles particuli\u00e8res, nos offres et nos listes de prix sont purement indicatives et ne nous engagent en aucun cas. Nos prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Ils s’entendent d\u00e9part notre entrep\u00f4t, hors frais d’emballage et taxes. Les frais d’exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 3. Conditions de livraison<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et n’ont aucun caract\u00e8re imp\u00e9ratif. Sauf accord \u00e9crit, le d\u00e9faut de traitement imm\u00e9diat de la commande ne peut en aucun cas donner droit \u00e0 son annulation et aucune indemnit\u00e9 n’est due. Les commandes trait\u00e9es depuis plus d’un mois sont accept\u00e9es sous r\u00e9serve de contr\u00f4les de prix qui nous seraient impos\u00e9s par nos fournisseurs ou de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 qui rendraient la livraison encore plus impossible ou plus co\u00fbteuse. Dans tous les cas, les produits seront factur\u00e9s aux conditions en vigueur au moment de la livraison quels que soient le prix et les conditions auxquels les commandes confirm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit d’honorer partiellement les commandes re\u00e7ues, c’est-\u00e0-dire chaque livraison effectu\u00e9e par nous. L’acheteur ne peut en aucun cas refuser de r\u00e9ceptionner la marchandise, et doit toujours en effectuer le paiement, sous r\u00e9serve de faire valoir ult\u00e9rieurement ses \u00e9ventuelles raisons (solve et repete).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4. Repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nos courtiers, agents, ing\u00e9nieurs et analystes n’ont aucun pouvoir d’engager la Soci\u00e9t\u00e9. Leurs offres doivent toujours \u00eatre confirm\u00e9es par BOLT SRL. Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler une commande qui n’a pas re\u00e7u une telle confirmation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 5. \u00ab\u00a0Accords\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nos produits sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme vendus, re\u00e7us et accept\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts. Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame en cas de vente ou de livraison \u00ab franco \u00bb. A d\u00e9faut d’instructions pr\u00e9cises, l’exp\u00e9dition sera effectu\u00e9e par le moyen jug\u00e9 le plus appropri\u00e9 et cela ne pourra donc donner lieu \u00e0 r\u00e9clamations. Les marchandises ne sont couvertes par aucune assurance de quelque nature que ce soit sauf demande expresse et de la part de l’acheteur. Les \u00e9ventuelles r\u00e9serves d’acceptation doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur ou de la soci\u00e9t\u00e9 de transport. Le Client s’engage \u00e0 accepter et retirer les commandes dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a connaissance de la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 6. R\u00e9clamations Retours<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le client est tenu d’examiner les marchandises re\u00e7ues et de communiquer en d\u00e9tail \u00e0 BOLT SRL, dans les 8 (huit) jours suivant la livraison, les \u00e9ventuels d\u00e9fauts constat\u00e9s – ou v\u00e9rifiables – lors de l’examen initial, ou toute autre r\u00e9clamation relative aux produits. Dans le cas o\u00f9 le client n’effectue pas la communication ci-dessus, les produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitivement accept\u00e9s et conformes aux dispositions du contrat de vente, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9, disponible dans un d\u00e9lai de 1 (un) an au plus tard \u00e0 compter de la livraison, de d\u00e9noncer les \u00e9ventuels d\u00e9fauts non apparents dans les 8 (huit) jours suivant leur d\u00e9couverte (conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1495 du Code civil). Il est entendu que le client doit refuser la livraison par le transporteur des colis endommag\u00e9s et doit, \u00e0 cet \u00e9gard, informer imm\u00e9diatement BOLT SRL de l’incident. Toutes les r\u00e9clamations concernant les produits livr\u00e9s et vendus doivent nous parvenir dans les 8 (huit) jours suivant la r\u00e9ception, en se r\u00e9f\u00e9rant au bon de livraison ou au num\u00e9ro de facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9clamation ne pourra plus \u00eatre accept\u00e9e. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de notre part. Le retour ne sera constat\u00e9 qu’en parfait \u00e9tat, dans son emballage d’origine intact. Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations relatives \u00e0 nos factures doivent nous \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e dans les 10 (dix) jours suivant la r\u00e9ception du document. A d\u00e9faut, les factures sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve. Les r\u00e9clamations ne peuvent en aucun cas justifier le retard ou le non-paiement. Les frais de retour seront factur\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 7. Garanties<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nous ne garantissons pas que les produits fournis soient adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques de l’activit\u00e9 de l’utilisateur. La garantie est valable pour les \u00e9ventuels d\u00e9fauts mat\u00e9riels et se limite dans tous les cas \u00e0 la simple r\u00e9paration ou au remplacement des composants d\u00e9fectueux. Tous les produits ou parties de ceux-ci remplac\u00e9s par BOLT SRL deviendront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de celle-ci. La validit\u00e9 de la garantie est soumise \u00e0 l’utilisation exacte du produit comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les instructions mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur. BOLT SRL n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l’utilisation du logiciel ou du mat\u00e9riel et pour les dommages directs ou indirects, les accidents aux personnes. Dommages caus\u00e9s \u00e0 des biens autres que notre mat\u00e9riel, perte de profit, dommages caus\u00e9s ou \u00e0 causer par la d\u00e9t\u00e9rioration ou la perte de donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l’utilisateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 8. Contracter<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En cas de mise en cause de notre responsabilit\u00e9 pour l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat, le total de toute indemnit\u00e9 ne pourra exc\u00e9der, de convention expresse, un montant \u00e9gal \u00e0 10 % du prix du produit \u00e0 l’origine du dommage.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 9. Possession<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les logiciels commercialis\u00e9s par nos soins restent la propri\u00e9t\u00e9 de leur inventeur ou fabricant qui accorde exclusivement une \u00ab licence d’utilisation \u00bb. Le Client ne peut en aucun cas les c\u00e9der \u00e0 des tiers, les louer, les pr\u00eater ou les c\u00e9der \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, le produit \u00e9tant couvert par le droit d’auteur. Le Client s’engage \u00e0 conserver les mentions de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur les supports et les manuels d’utilisation et \u00e0 ne modifier en aucune fa\u00e7on les produits vendus par nos soins. Le logiciel, rigoureusement appliqu\u00e9, conservera toutes les indications du fabricant ou de l’inventeur avec bonne diligence, en particulier, il ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 des copies non autoris\u00e9es, ni permettre ou encourager d’autres \u00e0 le faire. Nos Clients, interm\u00e9diaires entre nous et les utilisateurs, doivent inclure ce paragraphe de vente ou un test similaire dans leurs conditions de vente. Le risque de perte ou d’endommagement des produits sera \u00e0 la charge du client \u00e0 partir du moment de la livraison ou \u00e0 partir du moment o\u00f9 la livraison n’a pu avoir lieu en raison d’un fait imputable au client. Le client assume l’obligation de restituer imm\u00e9diatement \u00e0 BOLT SRL tous les produits qui lui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s, mais qui ne lui appartiennent pas encore, dans le cas o\u00f9 le client ne paierait pas ponctuellement tout montant d\u00fb \u00e0 BOLT SRL. \u00c0 cette fin, le client permettra \u00e0 BOLT SRL, \u00e0 ses employ\u00e9s et \u00e0 ses agents d’acc\u00e9der \u00e0 ses locaux, dans le seul but de proc\u00e9der \u00e0 la collecte des produits impay\u00e9s. Il est toutefois entendu que la demande et la restitution effective des produits n’affecteront pas le droit de BOLT SRL de demander une indemnisation int\u00e9grale pour les dommages subis en raison du manquement du client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 10. Acomptes<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les acomptes vers\u00e9s par nos clients se r\u00e9f\u00e8rent au prix de la commande pass\u00e9e. L’acompte ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acompte et donc le montant vers\u00e9 engage les clients \u00e0 l’ex\u00e9cution r\u00e9guli\u00e8re du contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11. D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le non-paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture ou de la note de d\u00e9bit, ainsi que le non-encaissement des Re\u00e7us Bancaires ou l’indisponibilit\u00e9 des fonds en raison de la proc\u00e9dure RID ou de tout autre fait d\u00e9terminant l’insolvabilit\u00e9 du Client, entra\u00eene l’annulation des conditions convenues pour le paiement des produits livr\u00e9s ou \u00e0 livrer, rendant le cr\u00e9dit imm\u00e9diatement exigible et le blocage automatique des commandes encore en cours. En outre, nous avons le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat existant sans aucune indemnit\u00e9 et autre formalit\u00e9 que la simple notification par lettre recommand\u00e9e. La fourniture incompl\u00e8te ne d\u00e9terminera en aucun cas le non-paiement de ce qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et factur\u00e9. Nous sommes en droit d’\u00e9mettre des factures partielles en fonction des cons\u00e9quences engendr\u00e9es. Le paiement des factures ne peut en aucun cas d\u00e9pendre de l’installation ou de la mise en service du mat\u00e9riel vendu. Nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits et accessoires vendus jusqu’\u00e0 leur paiement total, frais et taxes compris, sauf dans le cas o\u00f9 le paiement est effectu\u00e9 en esp\u00e8ces, le prix ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme pay\u00e9 qu’apr\u00e8s encaissement par BOLT SRL de tout ch\u00e8que ou autre moyen de paiement utilis\u00e9 par le client, ou en tout cas honor\u00e9 dans les conditions qui y sont mentionn\u00e9es. Le Client s’engage \u00e0 avertir imm\u00e9diatement BOLT SRL en cas de proc\u00e9dure judiciaire ou de saisie et \u00e0 communiquer sans d\u00e9lai le nom du tiers acheteur par lettre recommand\u00e9e. Le Client qui ne se conforme pas aux paiements autorise le personnel de BOLT SRL \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans ses locaux sans autre pr\u00e9avis pour r\u00e9cup\u00e9rer les produits impay\u00e9s et accepte les frais n\u00e9cessaires \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 12. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Toutes nos factures, notes de d\u00e9bit et autres doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme pay\u00e9es \u00e0 Caserta en esp\u00e8ces, ch\u00e8que de banque ou traite bancaire. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 7% par an, plus les frais bancaires, commenceront \u00e0 courir \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Une indemnit\u00e9 forfaitaire est pr\u00e9vue \u00e0 un taux de 7% du montant d\u00fb, avec un minimum de 60,00 euros (soixante\/00). Cette clause n’exclut pas l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la dette envers BOLT SRL. Toutes les proc\u00e9dures visant \u00e0 recouvrer le cr\u00e9dit sont r\u00e9serv\u00e9es. En cas de r\u00e9siliation ou d’annulation du contrat par le Client, une indemnit\u00e9 forfaitaire s’\u00e9levant \u00e0 30% du prix total du contrat est due \u00e0 BOLT SRL, sauf demandes plus \u00e9lev\u00e9es si le montant du dommage d\u00e9passe 30%.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 13. Solidarit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si le paiement de la facture ou de la note de d\u00e9bit est garanti par un tiers, le client et le cessionnaire de la cr\u00e9ance sont solidairement responsables du paiement et de l’ex\u00e9cution de tous les autres engagements pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 14. Juridiction<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour tout litige, le tribunal comp\u00e9tent est celui de Caserta. Pour tout ce qui n’est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est fait r\u00e9f\u00e9rence au Code civil italien.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS DE VENTE 1. Acceptation BLUTRONICS est une marque d\u00e9pos\u00e9e g\u00e9r\u00e9e par BOLT srl. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison de BOLT SRL. ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es uniquement BLUTRONICS, ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par nos Clients, m\u00eame si elles diff\u00e8rent de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques d’achat. L’ex\u00e9cution des commandes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-194","page","type-page","status-publish","hentry","post"],"yoast_head":"\n